Préambule
L’utilisation du Site est conditionnée par l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après exposées. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, l’utilisateur du Site est donc invité à les consulter de manière régulière.
Le Site est normalement accessible à tout moment à l’utilisateur. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par LE GRAND KAPITAL qui s’efforcera alors de communiquer préalablement à l’utilisateur les date et l’heure de l’intervention.
Article 1 – Présentation générale du Site
Le Site a pour objectifs de fournir à l’utilisateur des informations concernant les produits et services proposés par LE GRAND KAPITAL et de permettre de commander directement les produits commercialisés par LE GRAND KAPITAL.
Article 2 – Limitations contractuelles sur les données techniques
La configuration minimum requise pour l’accès au Site est la suivante :
L’utilisateur du Site s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel répondant aux exigences de configuration ci-dessus décrites, et ne contenant pas de virus.
Article 3 – Propriété intellectuelle
Les dénominations « LE GRAND KAPITAL » et « CITIZEN K», les logos, slogans et marques enregistrées ou non, représentées sur ce site, sont la propriété exclusive de LE GRAND KAPITAL ou de ses filiales/partenaires. Toute utilisation, reproduction et /ou modification qui en serait faite sans l’accord écrit et préalable de LE GRAND KAPITAL serait susceptible d’en constituer la contrefaçon, au sens du Code de la Propriété Intellectuelle et d’engager la responsabilité civile et/ou pénale du contrefacteur.
La présentation et le contenu du Site constituent, ensemble, une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont LE GRAND KAPITAL est titulaire. Aucune reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, ne pourra en être faite sans l’accord préalable et écrit de LE GRAND KAPITAL.
Les dessins, photographies, images, textes, séquences animées sonores ou non, bases de données, logiciels et autres documentations représentées sur le Site sont objets de droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle et sont, selon les cas propriété de LE GRAND KAPITAL ou de tiers ayant autorisé limitativement LE GRAND KAPITAL à les utiliser.
A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et /ou modification, partielle ou intégrale, ou transfert vers un autre site sont interdits.
Il en est de même concernant l’extraction et la réutilisation du contenu des bases de données accessibles à partir du Site qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
A ce titre, toute reproduction, réutilisation ou extraction du contenu de la base de données engagerait la responsabilité de l’utilisateur.
Article 4 – Données personnelles
Dans le cadre de l’exploitation du Site, LE GRAND KAPITAL est amenée à collecter un certain nombre de données personnelles concernant l’utilisateur.
Ces données personnelles sont traitées par LE GRAND KAPITAL conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 14 avril 2016 (RGPD).
Pour obtenir des informations concernant les données personnelles traitées par LE GRAND KAPITAL, l’utilisateur est invité à consulter la page dédiée à la protection des données personnelles présente sur le Site.
Article 5 – Limitation de responsabilité
LE GRAND KAPITAL s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, LE GRAND KAPITAL ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
LE GRAND KAPITAL se réserve le droit de modifier le contenu du Site à tout moment et sans préavis, d’interrompre ou de suspendre tout ou partie des fonctionnalités du Site à tout moment et sans préavis. Il ne pourra être tenu responsable des conséquences de ces modifications et interruptions.
L’utilisateur est responsable envers LE GRAND KAPITAL et/ou les tiers de tout préjudice matériel et/ou immatériel, direct et/ou indirect de quelque nature que ce soit causé par l’utilisateur et/ou ses préposés du fait de l’utilisation du Site non conformes aux présentes. L’utilisateur garantit LE GRAND KAPITAL, ainsi que sa société mère, sœurs ou affiliées, ses représentants, ses salariés, ses partenaires, contre toute demande, réclamation et/ou recours de toute sorte, résultant de toute violation desdites dispositions.
Article 6 – Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige éventuel se rapportant notamment à l’application, l’exécution, l’interprétation et/ou la validité des Conditions Générales d’Utilisation et/ou l’utilisation du Site et/ou des services proposés, qui ne trouve pas de résolution amiable, sera soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.